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R.R.A.4V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 17
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Texte intégral
17.Le conseil d’arrondissement adjoint au comité les personnes dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
2002, R.A.4V.Q. 2, a. 17.
17.Le conseil d’arrondissement adjoint au comité les personnes dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
2002, R.A.4V.Q. 2, a. 17.
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